- MENTIONS LÉGALES -
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Les Mentions Légales
Pour toute demande d’informations supplémentaires, n’hésitez pas à nous contacter par email (laure.brevart @ amotec-ingenierie.fr).
NOS MENTIONS LÉGALES
01. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION / DROITS
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 modifiée par la loi RGPD en juillet 2019, concernant la protection juridique des bases de données. AMOTEC Ingénierie est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site amotec-ingenierie.fr. En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, vous vous interdisez notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.
02. CONDITIONS D’ACCÈS
L’utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas AMOTEC Ingénierie ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.
03. DROIT DES MARQUES
L’appellation AMOTEC Ingénierie est une marque déposée.
04. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les informations collectées ne sont utilisées que dans le cadre de notre relation commerciale avec nos Clients et ne sont jamais revendues.
AMOTEC Ingénierie est amené à collecter et à enregistrer vos données à caractère personnel pour effectuer les traitements suivants :
- Gestion et traitement des commandes (panier, facturation, suivi de commande) ;
- Gestion et traitement de la relation commerciale ;
- Gestion de la relation Clients (téléphone / e-mail), du Service après-vente et des Réclamations ;
- Lutte contre la fraude (notamment à la carte bancaire) lors du paiement de la commande et gestion des impayés après commande ;
- Exigence légale ou réglementaire. (Nous pouvons être tenus de communiquer vos données personnelles en cas de demandes légitimes d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’application de la loi.).
05. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation français, l’utilisateur ayant fourni des informations personnelles peut exercer son droit de rétractation, sans délai et sans motif. Toutefois, conformément à l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Membre a accédé aux Services concernés.
06. AFA PROTECTION DE L’ENFANCE / CONTENU ILLICITE / VIE PRIVÉE
N’hésitez pas à consulter www.pointdecontact.net si vous jugez utile dans le cadre de la protection de l’enfance, de la protection de la vie privée et/ou pour dénoncer un contenu illicite.
07. DEMANDE D’INFORMATIONS
Vous pouvez nous adresser toutes remarques par email à l’adresse suivante : laure.brevart @ amotec-ingenierie.fr (supprimez les espaces)
08. ÉDITEUR
AMOTEC Ingénierie
424 rue de la Mairie
76640 TRÉMAUVILLE
Email : laure.brevart @ amotec-ingenierie.fr (supprimez les espaces)
09. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Laure Brévart
10. WEBMASTER
Philippe Bobin
11. HÉBERGEMENT
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
12. TÉLÉCHARGEMENT
Les photos représentées sur le site sont protégées au titre des droits d’auteur et sont la propriété de AMOTEC Ingénierie ou de tiers ayant autorisé AMOTEC Ingénierie à les utiliser. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres et modèles qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information.
13. CRÉDIT PHOTOS
Les photographies, textes, slogans, et images, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de AMOTEC Ingénierie ou de tiers ayant autorisé AMOTEC Ingénierie à les utiliser.
Sources : Chrystelle GEFFROY ( Coquelicot Photographie) / FREEPIK.